La récente marche de la population du Kasaï Oriental à Mbuji-Mayi n’est pas un simple événement. C’est le cri du cœur d’un peuple attaché à la justice, à la Constitution et à la dignité. Et donc, les Est Kasaiens n’ont pas soutenu la personne d’Alphonse Ngoyi Kasanji. De loin, le sénateur du Kasaï oriental a suivi la manifestation et son émotion est immense face à ce soutien massif en réaction aux épreuves qu’il traverse à Kinshasa.
” Ce mouvement dépasse ma personne. Il symbolise le refus populaire de l’injustice et la défense d’un principe constitutionnel sacré : l’inviolabilité de la propriété privée (Article 34 de la Constitution), écrit-il sur son compte X.
Quand le pouvoir s’acharne contre le bien légitime d’un citoyen, le peuple se lève pour deux raisons fondamentales : la solidarité face à l’arbitraire, et la conscience que ce qui arrive à l’un aujourd’hui peut frapper n’importe qui demain, précise l’ancien gouverneur du Kasaï oriental.
Le Cœur du Litige : Un Titre de Propriété Inattaquable
Au centre de cette affaire se trouve un Certificat d’Enregistrement, un titre foncier définitif et inattaquable selon les articles 226, 239 et 241 de la loi foncière. Alphonse Ngoyi Kasanji se dit détenteur légal de ce titre. Pourtant, il fait face à une tentative d’expropriation orchestrée par un individu, M. Mokia Mandembo Gabriel, via des voies qui violent toutes les procédures légales établies.
” Il est crucial de comprendre que je n’ai jamais été en procès avec cet individu. Mon titre est resté debout, malgré des ordonnances d’expulsion illégales et des pressions sur le conservateur des titres immobiliers.”
L’histoire judiciaire de ce dossier est longue et concluante. Elle démontre l’illégalité persistante des actions entreprises contre ma propriété, poursuit celui que la ville du diamant appelle NgoKas.
1. L’échec des pressions administratives : Le ministre Molendo Sakombi avait illégalement ordonné la mutation de mon titre. Le Conseil d’État a suspendu cette procédure, déboutant le ministre.
2. L’arrêt RC 62470 annulé : En 1998, la Haute Cour a annulé en toutes ses dispositions un ancien arrêt qui accordait des dommages-intérêts exorbitants à la société de M. Mokia, réduisant la somme et en chargeant le Trésor public.
3. L’arrêt RC 2742 de 2018 neutralisé : M. Mokia prétend que cet arrêt (auquel je n’étais pas partie) lui a donné mes maisons. La même Haute Cour, en 2019 (RC 39/RC 4241), a clairement statué qu’aucune partie ne peut en poursuivre l’exécution car son dispositif ne contient rien d’exécutoire.
4. Une défaite retentissante devant la Cour Commune d’Abidjan : Saisie en cassation par M. Mokia, la Cour a, dans son arrêt n°013/2023 du 26 janvier 2023, déclaré son pourvoi irrecevable et l’a condamné aux dépens. C’est un échec total de sa démarche.
5. Le rejet de la requête d’expulsion : Dès le 15 janvier 2019, le Président du TGI/Gombe avait, par l’Ordonnance n°019, rejeté la requête de M. Mokia visant à expulser les occupants (dont moi) des parcelles. Il a reconnu que nous étions des tiers détenteurs de titres valides, issus de cessions de l’État, et non de l’Union des Banques Congolaises (dissoute). Cette ordonnance, rendue en matière gracieuse où il n’y a pas de recours, persiste et n’a jamais été rétractée, confirme le président honoraire de Sa Majesté Nsangabalende.
La Loi et le Peuple du Kasaï Ont Parlé
Les faits juridiques sont têtus et sans appel. Toutes les décisions de justice récentes et définitives iraient dans le sens du respect de du titre de propriété et invalidant les prétentions de Gabriel Mokia.
Les ordonnances ultérieures du juge Bakenga intervenant après l’Ordonnance n°019 de 2019 – et sans que celle-ci ne soit rétractée – sont donc entachées d’illégalité manifeste, d’après certains juristes qui suivent ce dossier.
Dans ce contexte, la marche du Kasaï Oriental n’est pas une émeute. C’est l’expression éclairée d’un peuple qui lit les arrêts, comprend la loi et défend la Constitution. Pour cela, Alphonse Ngoyi Kasanji indique qu’il leur en sera éternellement reconnaissant. Leur message est clair, dit-il. Au Congo, la justice doit triompher de l’arbitraire, et la propriété légitime doit être protégée. Mon combat est celui de tous les Congolais attachés à un État de droit, renchérit l’unique gouverneur qui a financé les travaux de bitumage des artères de Mbuji-Mayi.
Rédaction
