Le Chef de Travaux Félix Mukadi Mukadi, vient de franchir une étape majeure de sa carrière scientifique. Il a obtenu son Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en Droit avec la plus haute mention à l’Université de Lubumbashi (UNILU).
Sous l’intitulé « Du formalisme de la preuve littérale des actes en Droit congolais, cas du contrat de dépôt », le CT Félix Mukadi a exploré une problématique qui touche chaque citoyen : le conflit entre la loi écrite et les habitudes sociales.
En République Démocratique du Congo, un fossé sépare la théorie juridique de la pratique quotidienne. Alors que le législateur exige des preuves écrites pour sécuriser les transactions, la population privilégie encore l’oralité et la confiance mutuelle.
L’étude souligne un constat frappant : dans nos sociétés, demander un écrit est souvent perçu comme un signe de méfiance. Pourtant, cette absence de document papier fragilise les citoyens, particulièrement les moins instruits, les exposant à une insécurité juridique totale en cas de litige, notamment lors de contrats de dépôt.
« Les seuils légaux fixés pour l’obligation d’écrit apparaissent aujourd’hui obsolètes et totalement déconnectés des réalités économiques actuelles. »
Trois pistes pour une réforme audacieuse
Face à ces limites, Maître Félix Mukadi ne se contente pas d’un constat ; il propose une réforme profonde du Code Civil Congolais Livre III (CCCL III) à travers trois axes majeurs :
* Liberté contractuelle accrue : Permettre aux parties de choisir plus librement leur mode de preuve.
* Souplesse interprétative : Faciliter la reconnaissance de l’impossibilité de fournir un écrit (cas de force majeure ou contextes sociaux spécifiques).
* Mise à jour économique : Réviser les seuils financiers qui imposent l’écrit pour les adapter au coût de la vie actuel.
Un honneur pour l’Université de Mwene-Ditu
Cette consécration avec Grande Distinction fait honneur non seulement à l’heureux lauréat mais aussi à l’Université de Mwene-Ditu, dont il est l’Administrateur du Budget. Ce succès témoigne de la montée en puissance du corps professoral et scientifique de cette institution.
Félicitations au nouveau Diplômé d’Études Approfondies pour cette contribution essentielle à la modernisation du droit congolais !
La Rédaction
